Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1031 du 23 novembre 2018 modifiant le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat

   Publié le 25 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037641736_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

   Publié le 14 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037608465_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

   Publié le 14 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037608558_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

   Publié le 14 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037608647_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-986 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

   Publié le 14 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037608697_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-987 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

   Publié le 14 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037608724_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-777 du 7 septembre 2018 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie

   Publié le 9 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037376715_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-773 du 5 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

   Publié le 7 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037373138_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

   Publié le 14 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037193124_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-610 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

    Publié le 14 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037193165_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l'habitation

    Publié le 24 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037096634_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-419 du 30 mai 2018 modifiant l'article 313 AZ de l'annexe III au code général des impôts relatif au paiement des droits de timbre pour l'obtention et la délivrance des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation intérieure et la navigation maritime de plaisance

    Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036964279_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-315 du 26 avril 2018 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

    Publié le 28 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036848359_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-252 du 6 avril 2018 modifiant le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes

    Publié le 8 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036777440_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-31 du 19 janvier 2018 modifiant le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne

    Publié le 21 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036521942_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026