Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037883036_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1322 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037883252_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1323 du 28 décembre 2018 modifiant les règles relatives à la tenue des comptes de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à la Banque de France

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037883260_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1324 du 28 décembre 2018 relatif aux paramètres du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes au titre de 2018

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037883269_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu'aux modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037883865_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037884638_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037884677_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1358 du 28 décembre 2018 relatif aux taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037884731_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d'accueil

   Publié le 30 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037884791_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité

    Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037879768_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1299 du 28 décembre 2018 modifiant les modalités de calcul de la prestation de référence de la compensation généralisée vieillesse

    Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037879918_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1300 du 28 décembre 2018 renforçant le minimum de pension mahorais

    Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037879934_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1312 du 28 décembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale pour les régimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

    Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037880703_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1313 du 28 décembre 2018 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

    Publié le 29 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037880769_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018 relatif à la participation de l'assuré aux frais liés à divers actes et prestations

    Publié le 28 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037864770_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1268 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

    Publié le 28 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037865370_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1215 du 24 décembre 2018 relatif à la liste des organisations procédant aux premières désignations au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

    Publié le 26 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037851922_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1235 du 24 décembre 2018 relatif à l'exercice des missions de tiers déclarant auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales

    Publié le 26 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037852838_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité

    Publié le 22 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037846000_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1185 du 19 décembre 2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs

    Publié le 21 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037839141_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1187 du 19 décembre 2018 relatif aux modalités de répartition de la dotation annuelle mentionnée à l'article L. 612-5 du code de la sécurité sociale

    Publié le 21 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037839306_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite

    Publié le 15 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037814755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1151 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique

    Publié le 15 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037814779_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1120 du 10 décembre 2018 relatif aux modalités d'application du régime micro-social aux professions libérales affiliées à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales

    Publié le 12 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037797213_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1084 du 4 décembre 2018 relatif aux garanties encadrant l'exercice de la médiation dans les organismes du régime général de sécurité sociale

    Publié le 6 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037738014_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1085 du 4 décembre 2018 relatif à la communication d'informations nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie

    Publié le 6 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037738151_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative pour les régimes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale

    Publié le 30 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037662531_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2018 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

    Publié le 27 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037646684_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-968 du 8 novembre 2018 modifiant le décret n° 2015-243 du 2 mars 2015 relatif à la notification, par voie électronique, aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux organismes gérant des régimes de protection sociale de certains actes pris en vue du recouvrement de créances de toute nature

    Publié le 10 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037598615_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

    Publié le 3 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037552841_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d'invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

    Publié le 31 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037542473_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu'au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

    Publié le 31 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037542536_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

    Publié le 30 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037538405_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-891 du 16 octobre 2018 relatif au taux de cotisation d'assurance maladie du régime de la société nationale des chemins de fer français

    Publié le 17 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037501513_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique

    Publié le 10 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037481887_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

    Publié le 10 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037481996_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l'application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

    Publié le 9 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037476955_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité et réduction de l'abattement appliqué aux revenus professionnels

    Publié le 4 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037460543_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-837 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

    Publié le 4 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037460551_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

    Publié le 29 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037444514_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-776 du 7 septembre 2018 fixant à compter du 1er janvier 2018 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

    Publié le 9 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037376691_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-756 du 28 août 2018 relatif à l'obligation de souscrire par voie électronique les déclarations établies pour déclarer les prélèvements et retenues à la source dus en application des articles 117 quater, 119 bis, 125-0 A, 125 A et 1678 bis du code général des impôts et L. 138-21 du code de la sécurité sociale

    Publié le 30 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037348019_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-720 du 3 août 2018 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

    Publié le 8 août 2018 · identifiant JORFTEXT000037301598_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

    Publié le 29 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037257789_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018 portant application des articles 60 et 61 de la loi n° 2017-1836 du 31 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatifs aux décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable mentionnées aux articles L. 162-1-15, L. 162-1-17 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale

    Publié le 28 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037256925_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale

    Publié le 26 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037248335_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale

    Publié le 26 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037248376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-627 du 17 juillet 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

    Publié le 19 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037218098_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-628 du 17 juillet 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

    Publié le 19 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037218105_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-557 du 30 juin 2018 relatif à la fixation de certains délais applicables à la procédure d'accord préalable prévue à l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale

    Publié le 1 juillet 2018 · identifiant JORFTEXT000037132316_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026