Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-547 du 28 juin 2018 portant modification du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense

   Publié le 30 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037131172_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

   Publié le 29 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037116486_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-534 du 28 juin 2018 portant extension et adaptation aux collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy des dispositions du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 et du code de l'action sociale et des familles relatives au fonds d'appui aux politiques d'insertion

   Publié le 29 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037116509_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-538 du 27 juin 2018 relatif à la dématérialisation des déclarations des revenus professionnels et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants agricoles

   Publié le 29 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037116721_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats

   Publié le 28 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037111744_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-520 du 27 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 165-3-3 du code de la sécurité sociale

   Publié le 28 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037111768_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et modalités de reversement de la contribution aux départements attribuant une allocation personnalisée d'autonomie aux assurés relevant de la compétence en matière d'assurance maladie d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou de la Confédération suisse, ainsi qu'à l'échange et au traitement de certaines données à caractère personnel

   Publié le 28 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037111781_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-522 du 27 juin 2018 relatif aux remises prévues à l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale et à la pénalité liée à la production de données erronées relatives aux dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie

   Publié le 28 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037111801_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

   Publié le 27 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037106367_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l'habitation

    Publié le 24 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037096634_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-465 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles

    Publié le 12 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037047116_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-445 du 4 juin 2018 modifiant les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

    Publié le 6 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037002297_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-446 du 5 juin 2018 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite

    Publié le 6 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037002894_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile

    Publié le 1 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000036969978_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en fonction dans l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

    Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036963997_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la pénalité en cas de défaut de production de la déclaration prévue au quatrième alinéa de l'article R. 382-20 du code de la sécurité sociale ou en cas d'omission ou d'inexactitude des données permettant l'identification de chaque artiste auteur

    Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036964158_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-392 du 24 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de transfert de données relatives aux redevables de la cotisation annuelle prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale

    Publié le 26 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036944482_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-363 du 16 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 en matière de contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

    Publié le 18 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036920831_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-353 du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

    Publié le 16 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036911166_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte

    Publié le 15 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036902992_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-340 du 4 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le 6 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036877119_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-328 du 4 mai 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Publié le 5 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036876078_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-331 du 3 mai 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

    Publié le 5 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036876229_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-323 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

    Publié le 4 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036868789_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-324 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

    Publié le 4 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036868797_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-317 du 27 avril 2018 relatif aux modalités de transmission des informations nécessaires au calcul des contributions mentionnées à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale auxquelles sont assujetties les entreprises assurant l'exploitation de spécialités pharmaceutiques

    Publié le 29 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036849251_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

    Publié le 28 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036847857_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-269 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat

    Publié le 14 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036798944_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036756121_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036750447_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Publié le 11 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036694251_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale

    Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677343_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité

    Publié le 28 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036649983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

    Publié le 23 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036635859_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-68 du 6 février 2018 fixant le seuil prévu à l'article L. 842-8 du code de la sécurité sociale pour le calcul dérogatoire de la prime d'activité

    Publié le 7 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036577793_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-64 du 2 février 2018 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat

    Publié le 4 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036570546_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-65 du 2 février 2018 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie de divers régimes spéciaux de sécurité sociale

    Publié le 4 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036570559_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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