Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1129 du 4 novembre 2019 fixant la répartition du nombre de membres entre représentants des artistes-auteurs, des diffuseurs, de l'Etat et des organismes de gestion collective au sein des commissions professionnelles de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs (AGESSA) et de la Maison des artistes (MdA)

   Publié le 6 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039322929_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-886 du 23 août 2019 modifiant le décret n° 2016-1143 du 24 août 2016 relatif à la cessation anticipée volontaire d'activité en faveur de certains personnels administratifs et techniques de la direction de l'information légale et administrative relevant des conventions collectives de la presse parisienne

   Publié le 25 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038955183_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Culture, médias et numérique

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-538 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

   Publié le 30 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038529268_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs

   Publié le 10 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038456728_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-25 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

   Publié le 17 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038015535_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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