Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-240 du 27 mars 2019 modifiant le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement

   Publié le 29 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038284237_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

   Publié le 28 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038277205_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-232 du 26 mars 2019 relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts

   Publié le 27 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038272986_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-225 du 22 mars 2019 modifiant le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

   Publié le 24 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038262248_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-201 du 18 mars 2019 modifiant le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

   Publié le 19 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038242706_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

   Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038234637_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques

   Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038234811_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

   Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038235210_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

   Publié le 7 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038204028_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-147 du 27 février 2019 relatif aux obligations des fabricants et distributeurs d'équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires et aux pénalités financières afférentes

    Publié le 1 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038184877_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels

    Publié le 1 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038185112_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

    Publié le 28 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038175364_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-125 du 22 février 2019 relatif au fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et abrogeant le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970

    Publié le 24 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038159406_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-126 du 22 février 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

    Publié le 24 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038159431_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure

    Publié le 21 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038149332_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-106 du 15 février 2019 modifiant le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

    Publié le 17 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038135569_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

    Publié le 16 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038133584_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-88 du 11 février 2019 fixant les conditions de ressources pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique au titre des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables

    Publié le 13 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038121158_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-70 du 1er février 2019 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

    Publié le 3 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038088589_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-51 du 30 janvier 2019 modifiant le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038073829_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-58 du 30 janvier 2019 modifiant certaines règles de recrutement du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038074326_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-46 du 25 janvier 2019 modifiant le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

    Publié le 26 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038057047_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-34 du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité

    Publié le 23 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038039971_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives en application de l'application de l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration

    Publié le 20 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038029642_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air

    Publié le 18 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038021259_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-25 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

    Publié le 17 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038015535_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-22 du 11 janvier 2019 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

    Publié le 13 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037996433_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale

    Publié le 6 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037952982_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal

    Publié le 6 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037953012_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1367 du 31 décembre 2018 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

    Publié le 1 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000037909896_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026