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Archive juridique · 2019

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  1. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039683923_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039681877_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  3. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039675317_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  4. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039666574_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  5. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039480074_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039440006_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039355955_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  8. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039295468_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  9. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038889182_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038872957_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038864079_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038864100_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038864110_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  14. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038829065_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  15. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038827241_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  16. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038821260_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  17. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038811588_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038799829_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  19. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038766567_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  20. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038729900_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  21. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038729942_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  22. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038496095_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  23. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038496102_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  24. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038349485_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  25. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038261631_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  26. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038215896_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  27. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038096841_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  28. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038029184_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Source primaire : Legifrance · observé le