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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim - Mme OLIER (Lucile)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039638725_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. LENGLART (Fabrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039638733_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. LAMBERT (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039424998_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039422133_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039407993_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039408000_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 novembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - M. REVEL (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039349966_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 novembre 2019 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la transformation publique - M. CAZENAVE (Thomas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039349981_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique par intérim - M. RAHOLA (Axel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039349986_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039309611_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme BARBAT-LAYANI (Marie-Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039297253_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur interministériel du numérique - M. BOU HANNA (Nadi)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039297280_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 septembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039191584_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039191589_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 octobre 2019 portant nomination aux fonctions de directrice de l'Etablissement national des invalides de la marine - Mme ANGER-BOURESSAM (Malika)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039167709_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039167789_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000039095802_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 août 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers par intérim - Mme ORANGE-LOUBOUTIN (Mylène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038980813_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 août 2019 portant nomination de la directrice générale des douanes et droits indirects - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038980846_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 août 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038969280_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 août 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038962011_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038773142_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juillet 2019 portant nomination de la directrice du service à compétence nationale TRACFIN - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038747479_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juin 2019 portant nomination du président du comité de suivi des retraites - M. BLANCHET (Didier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038683279_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038683303_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038579014_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038529941_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 mai 2019 mettant fin aux fonctions du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. DECOTTIGNIES (Richard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038530006_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038510795_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mai 2019 portant nomination du président-directeur général d'Electricité de France - M. LÉVY (Jean-Bernard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038497095_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 avril 2019 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme MAGNANT (Virginie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038431961_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038431996_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 avril 2019 portant nomination du directeur général des finances publiques - M. FOURNEL (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038410322_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2019 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. DELION (Jean-Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038176018_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2019 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique - M. BLAZY (Florian)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038074559_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics - Mme SOULAY (Carine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000038048001_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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