Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (1)

   Publié le 26 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042737966_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (1)

   Publié le 26 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042737968_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (1)

   Publié le 23 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042713137_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

   Publié le 8 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042619877_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI organique n° 2020-976 du 3 août 2020 portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (1)

   Publié le 4 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042197218_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026