Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

   Publié le 11 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041983045_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19

   Publié le 28 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041923662_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Santé

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3. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

   Publié le 23 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041814597_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Santé

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4. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19

   Publié le 16 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041800927_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire

   Publié le 16 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041801063_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

   Publié le 2 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041777131_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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7. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

   Publié le 28 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041762557_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

   Publié le 28 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041762732_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Santé

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9. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

   Publié le 26 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041755741_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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10. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le 26 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041755852_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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11. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

    Publié le 26 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041756125_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026