Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence - Mme DEMARET (Violaine)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171110_01-01-2999

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet du Jura - M. VIGNON (Richard)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171119_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Jura - M. PHILOT (David)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171127_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. GIRIER (Jean-Marie)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171136_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet du Var - M. VIDELAINE (Jean-Luc)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171145_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. RICHARD (Evence)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171153_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme SEGUIN (Catherine)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171162_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Gers - M. BRUNETIERE (Xavier)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171171_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. CHARLES (Julien)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171180_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Moselle (hors classe) - M. TOUVET (Laurent)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171189_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. LAUGIER (Louis)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171198_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Savoie - M. BOLOT (Pascal)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171207_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. MEUNIER (Marc)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171216_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171226_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171236_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M. CHOPIN (Philippe)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171244_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. STOSKOPF (Etienne)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171253_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. FREYSSELINARD (Eric)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171262_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. COCHET (Arnaud)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171270_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme SARLANDIE DE LA ROBERTIE (Catherine)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171279_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171288_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme SIMA (Isabelle)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171297_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Cantal - M. CASTEL (Serge)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171305_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme TRIMBACH (Pascale)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171314_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. HOTTIAUX (Laurent)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171323_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la Corrèze - M. VEAU (Frédéric)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171332_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Corrèze - Mme SAA (Salima)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171340_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet des Hautes-Pyrénées - M. BLONDEL (Brice)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171349_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. FURCY (Rodrigue)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171357_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DUBEE (Emmanuelle)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171366_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. SUQUET (Thierry)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171374_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France - M. MOLINA (Pierre-Antoine)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171383_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme CHARBONNEAU (Magali)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171392_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. GOBELET (Antoine)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171401_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme CLERC (Anne)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171410_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne - M. GUERZA (Abdel Kader)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171421_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. SODINI (Raphaël)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171432_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. REGNAULT de la MOTHE (Pierre)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171443_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. JUMEZ (Jean-Michel)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171449_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LALANNE (François)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171455_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171462_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SCHMELTZ (Bernard)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171468_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171478_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Saône-et-Loire - M. GUTTON (Jérôme)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171486_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la Haute-Loire - M. de MAISTRE (Nicolas)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171494_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. ETIENNE (Eric)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171502_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171520_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171537_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-915 du 28 juillet 2020 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances

    Publié le 29 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042165002_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

    Publié le 28 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042157820_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026