Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (1)

   Publié le 26 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042737966_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (1)

   Publié le 26 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042737968_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1671 du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1)

   Publié le 26 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042737973_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1)

   Publié le 26 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042737977_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

   Publié le 26 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042738027_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (1)

   Publié le 23 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042713137_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

   Publié le 8 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042619877_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)

   Publié le 15 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042520662_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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9. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (1)

   Publié le 11 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042225084_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2020-976 du 3 août 2020 portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (1)

    Publié le 4 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042197218_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (1)

    Publié le 31 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042176652_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1)

    Publié le 10 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042101318_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (1)

    Publié le 4 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042079121_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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14. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

    Publié le 4 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042079128_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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15. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

    Publié le 18 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042007059_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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16. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1)

    Publié le 11 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041982762_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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17. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)

    Publié le 9 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041975976_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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18. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

    Publié le 26 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041820860_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2020-364 du 30 mars 2020 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1)

    Publié le 31 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041768065_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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20. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-366 du 30 mars 2020 modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (1)

    Publié le 31 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041768069_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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21. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

    Publié le 24 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041746298_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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22. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

    Publié le 24 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041746313_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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23. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

    Publié le 11 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041553759_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France (1)

    Publié le 29 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041491217_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026