Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

   Publié le 26 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041820860_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

   Publié le 24 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041746298_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026