Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)

   Publié le 15 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042520662_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1)

   Publié le 10 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042101318_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

   Publié le 4 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042079128_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

   Publié le 18 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042007059_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

   Publié le 24 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041746313_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026