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Archive juridique · 2021

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  1. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044589864_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044545992_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  3. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044441220_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  4. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044367862_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  5. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044315202_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  6. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044228872_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  7. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044036407_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  8. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043964778_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043909676_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  10. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043876100_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043741537_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043741543_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043575111_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  14. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043567200_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  15. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043530276_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  16. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043390423_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  17. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043302367_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043189286_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043168354_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  20. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043134078_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le