Textes publiés en 2021

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1. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace

   Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043535478_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique

   Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512041_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules

   Publié le 15 avril 2021 · identifiant JORFTEXT000043370884_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation

   Publié le 15 avril 2021 · identifiant JORFTEXT000043370894_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure

   Publié le 9 avril 2021 · identifiant JORFTEXT000043339548_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale

   Publié le 11 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043114590_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026