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Archive juridique · 2021

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044591352_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l'application de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044559671_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 décembre 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044559727_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044545992_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1580 du 7 décembre 2021 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044446815_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044340344_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044044441_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043964778_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-1093 du 18 août 2021 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043947170_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043909991_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-928 du 12 juillet 2021 portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la rédaction des procédures (LRPGN)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043788600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 juin 2021 pris pour l'application de l'article 50 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043771550_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043741537_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-787 du 21 juin 2021 portant modification de diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel de ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043684549_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043548496_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043555232_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la justice pénale des mineurs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043557666_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-364 du 31 mars 2021 relatif aux modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043311331_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043246707_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  20. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043189286_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le