Archive juridique · 2021

Textes publiés en 2021

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Arrêté du 9 juin 2021 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Publié le 16 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043664845_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur de télédétection
Publié le 13 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043648206_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Culture, médias et numérique
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2021-754 du 11 juin 2021 portant sur l'agrément de gardien de fourrière
Publié le 13 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043648336_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois
Publié le 11 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043642087_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Publié le 9 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043623794_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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Commissions / organes temporaires
Publié le 9 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043624497_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Publié le 8 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043618403_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense
Publié le 5 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043604582_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité
Publié le 5 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043604820_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques
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Commissions / organes temporaires
Publié le 4 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043598373_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)
Publié le 2 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043575111_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé
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Arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Publié le 2 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043575218_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Publié le 2 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043575238_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)
Publié le 1 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043567200_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2021-693 du 31 mai 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1
Publié le 1 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043567381_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R)
Publié le 30 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043548496_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D)
Publié le 30 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043555232_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la justice pénale des mineurs
Publié le 30 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043557666_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2021-677 du 28 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Publié le 29 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043547247_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043534927_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043535017_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043535046_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043535054_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace
Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043535478_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 26 mai 2021 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme LEGLISE (Pascale)
Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043535620_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 26 mai 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. KHOURY (Ziad)
Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043535628_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. CAMPEAUX (Thomas)
Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043535636_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (1)
Publié le 26 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043530276_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Publié le 26 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043530535_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Publié le 22 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043523531_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2021-640 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018
Publié le 22 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043523668_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique
Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512041_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-615 du 19 mai 2021 soumettant à l'avis du représentant de l'Etat les projets de modification substantielle des caractéristiques techniques des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace
Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512108_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-616 du 19 mai 2021 relative aux conditions dans lesquelles l'Eurométropole de Strasbourg assure l'engagement pris par l'Etat dans le cadre de la convention financière annexée à la convention passée entre l'Etat et la société ARCOS relative à l'autoroute A 355
Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512115_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique
Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512129_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512334_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 19 mai 2021 portant nomination du délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine - M. SANJUAN (Pascal)
Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512393_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 19 mai 2021 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès)
Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512425_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David)
Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512433_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 19 mai 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BEFFRE (Lionel)
Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512441_01-01-2999
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Décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. PREVOST (Laurent)
Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512449_01-01-2999
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Décret du 19 mai 2021 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie - M. FAURE (Patrice)
Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512458_01-01-2999
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Décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet du Morbihan - M. MATHURIN (Joël)
Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512469_01-01-2999
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Décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BESNARD (Pierre)
Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043512478_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Publié le 19 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043508596_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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Citation à l'ordre de la Nation
Publié le 19 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043508876_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Publié le 18 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043506931_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2021-595 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Publié le 16 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043502078_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2021-592 du 12 mai 2021 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
Publié le 15 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043501250_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 15 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043501992_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026