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Archive juridique · 2022

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046846687_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046772126_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046678236_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 novembre 2022 portant organisation de la formation des réservistes opérationnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale à la retraite exerçant des attributions attachées à la qualité d'officier de police judiciaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046677372_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046677390_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 octobre 2022 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046503128_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Culture, médias et numérique

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046496793_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 octobre 2022 portant délégation de signature (ministère de l'intérieur et des outre-mer)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046493177_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l'article 4 du décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux militaires du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046180282_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l'article 2 du décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux militaires du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046180290_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046131418_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 août 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046131423_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046036800_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045826825_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045820230_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045464112_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Santé

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mars 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045316848_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 février 2022 fixant les montants moyens trimestriels de l'indemnité prévue par le décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité d'expertise à certains personnels civils et militaires de la gendarmerie nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045269191_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045207005_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045207010_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045207015_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 février 2022 fixant le montant mensuel de l'indemnité prévue par l'article 3 du décret n° 2022-192 du 17 février 2022 portant attribution d'une indemnité exclusive de secours en montagne aux officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés dans une unité de montagne

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045185367_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 février 2022 fixant la liste des brevets par niveaux de qualification et des unités de montagne prévus par l'article 4 du décret n° 2022-192 du 17 février 2022 portant attribution d'une indemnité exclusive de secours en montagne aux officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés dans une unité de montagne

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045185373_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 février 2022 fixant le montant mensuel de l'indemnité prévue par l'article 4 du décret n° 2022-141 du 7 février 2022 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive de montagne à certains fonctionnaires actifs de la police nationale affectés dans les unités de montagne des compagnies républicaines de sécurité et au Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski de Chamonix

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045133868_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le