Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-593 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale

   Publié le 22 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045631935_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-594 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

   Publié le 22 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045631946_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

   Publié le 22 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045632236_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-578 du 20 avril 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

   Publié le 21 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045614661_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-579 du 19 avril 2022 relatif à l'autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne pour la période 2021-2027

   Publié le 21 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045614686_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l'aviation civile

   Publié le 21 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045614987_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 avril 2022 portant nominations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux

   Publié le 21 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045615090_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

   Publié le 16 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045590826_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-513 du 8 avril 2022 relatif à la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics

   Publié le 10 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045537693_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-501 du 6 avril 2022 modifiant le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure

    Publié le 8 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045530847_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet

    Publié le 7 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045522798_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-493 du 6 avril 2022 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

    Publié le 7 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045522919_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-486 du 5 avril 2022 relatif au corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

    Publié le 6 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045512256_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 avril 2022 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - Mme CASANOVA (Line)

    Publié le 6 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045512503_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire

    Publié le 5 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045471364_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire

    Publié le 2 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045462521_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité

    Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045441856_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mars 2022 portant dissolution d'un groupement de fait

    Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045442100_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

    Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045442396_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mars 2022 portant nomination du préfet du Calvados - M. MOSIMANN (Thierry)

    Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045442968_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mars 2022 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. ROUVÉ (Stéphane)

    Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045442975_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète de l'Aube - Mme DINDAR (Cécile)

    Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045442982_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme NICOLI (Vanina)

    Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045442989_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-417 du 23 mars 2022 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement autorisés à recevoir communication des informations issues des procédures d'enquête ou d'instruction en application de l'article 706-105-1 du code de procédure pénale

    Publié le 25 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045406621_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DESTOUCHES (Jacques)

    Publié le 24 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045398647_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 relatif à la désignation de certains services de renseignement mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine

    Publié le 23 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045393807_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes

    Publié le 18 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045373369_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-367 du 15 mars 2022 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Base ministérielle PPST »

    Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045365246_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-368 du 15 mars 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base interministérielle PPST »

    Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045365278_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-369 du 16 mars 2022 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France et celles du code de la sécurité sociale relatives à l'élection des représentants des assurés et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

    Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045365308_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. N'GAHANE (Pierre)

    Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045366290_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. JAN (Pascal)

    Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045366296_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de la Marne - M. PREVOST (Henri)

    Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045366303_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-364 du 15 mars 2022 modifiant le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

    Publié le 16 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045358530_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-348 du 12 mars 2022 relatif à l'adaptation au titre des mois de janvier et février 2022 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le 13 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045340653_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

    Publié le 13 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045341138_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-337 du 10 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d'accompagnement des victimes »

    Publié le 11 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045332312_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant dissolution d'une association

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327167_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant dissolution d'un groupement de fait

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327175_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme INFANTE (Nathalie)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327723_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. PICHON (Frédéric)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327728_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet de la Lozère - M. CASTANET (Philippe)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327733_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme HATSCH (Valérie)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327740_01-01-2999

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. TREFFEL (Jean-Francis)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327747_01-01-2999

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - M. COURT (Philippe)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327753_01-01-2999

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. BERTON (Vincent)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327760_01-01-2999

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GOUTEYRON (Serge)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327768_01-01-2999

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. OLAGNON (Denis)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327774_01-01-2999

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme AMBROISE (Chantal)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327778_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DEROUIN (Gérard)

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327782_01-01-2999

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