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Archive juridique · 2022

Textes publiés en 2022

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  1. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046791754_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046771781_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046186784_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046168783_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046114630_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  6. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045388740_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045388745_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045287568_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  9. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045287658_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  10. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045287682_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045167534_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045133771_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045097703_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045067923_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  15. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000045062855_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le