Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

   Publié le 29 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046830070_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1666 du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur en matière de gestion de certains personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques

   Publié le 28 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046820460_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1681 du 27 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités de prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales

   Publié le 28 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046821559_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1629 du 23 décembre 2022 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance de visas aux membres de la famille olympique dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

   Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792642_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorraine lors de la rencontre du vendredi 25 novembre 2022 à 19 h 30 avec le Red Star Football Club

   Publié le 25 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046599809_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

   Publié le 25 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046600280_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du vendredi 11 novembre 2022 à 21 heures avec l'Olympique lyonnais

   Publié le 11 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046548281_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique

   Publié le 1 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046510593_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design

   Publié le 30 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046503473_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 octobre 2022 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2022-2023) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

    Publié le 20 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046447222_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 16 octobre 2022 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain

    Publié le 14 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046421946_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 septembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 1er octobre 2022 à 21 heures avec le Paris-Saint-Germain

    Publié le 30 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046343534_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers

    Publié le 15 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046289843_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 septembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 11 septembre 2022 à 15 heures avec l'Athletic Club Ajaccien

    Publié le 10 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046274215_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 août 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 28 août 2022 à 15 h 00 avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice

    Publié le 26 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046216679_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen

    Publié le 26 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046216746_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen

    Publié le 26 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046216783_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé

    Publié le 12 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045897124_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Publié le 6 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045757627_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Racing Club de Lens lors de la rencontre du samedi 23 avril 2022 à 21 heures avec le Paris-Saint-Germain

    Publié le 22 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045631967_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 17 avril 2022 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain

    Publié le 16 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045591600_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 10 avril 2022 à 17 h 05 avec le Racing Club de Lens

    Publié le 8 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045530906_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2022 avec l'Association Sportive de Saint-Etienne

    Publié le 3 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045464128_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade de Reims lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2022 à 15 heures avec l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne

    Publié le 1 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045457803_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 2 avril 2022 à 21 heures avec l'Association Sportive de Saint-Etienne

    Publié le 1 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045457809_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du Montpellier Hérault Sporting Club lors de la rencontre du dimanche 20 mars 2022 à 15 heures avec le Football Club des Girondins de Bordeaux

    Publié le 19 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045378591_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 20 mars 2022 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

    Publié le 18 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045373404_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 12 mars 2022 à 17 heures avec le Montpellier Hérault Sporting Club

    Publié le 11 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045332333_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club Sochaux-Montbéliard lors de la rencontre du samedi 12 mars 2022 à 15 heures avec l'Association de la Jeunesse Auxerroise

    Publié le 11 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045332339_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia lors de la rencontre du 12 mars 2022 à 15 heures avec l'Athletic Club Ajaccien

    Publié le 11 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045332345_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

    Publié le 3 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045287568_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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32. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

    Publié le 3 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045287658_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-278 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité d'expertise à certains personnels civils et militaires exerçant leurs fonctions à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale

    Publié le 1 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045269156_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-265 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

    Publié le 27 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045245564_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Publié le 18 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045185321_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club ajaccien lors de la rencontre du samedi 19 février 2022 à 15 heures avec le Football Club Sochaux-Montbéliard

    Publié le 18 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045185361_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-184 du 15 février 2022 relatif à l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174618_01-01-2999

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38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du 12 février 2022 à 21 heures avec l'Olympique lyonnais

    Publié le 12 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045159464_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du mercredi 9 février 2022 à 21 h 15 avec l'Olympique Gymnaste Club Nice

    Publié le 8 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045133875_01-01-2999

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40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade brestois 29 lors de la rencontre du dimanche 6 février 2022 à 17 heures avec le Stade Rennais Football Club

    Publié le 5 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045122742_01-01-2999

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41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 janvier 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du vendredi 21 janvier 2022 à 21 heures avec l'Olympique lyonnais

    Publié le 20 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045038404_01-01-2999

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42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 janvier 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 9 janvier 2022 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais

    Publié le 8 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044889719_01-01-2999

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43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 janvier 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 7 janvier 2022 à 21 heures avec le Football Club des Girondins de Bordeaux

    Publié le 6 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044844480_01-01-2999

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