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Archive juridique · 2023

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048734710_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048737043_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1367 du 28 décembre 2023 définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s'appliquant dans les territoires d'outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048729872_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1288 du 26 décembre 2023 portant modification du décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048680021_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1181 du 14 décembre 2023 relatif aux prix de vente des bouteilles d'eau à Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048566948_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048466049_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048458681_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048393151_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048385344_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048147922_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048148188_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048080018_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048074370_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-872 du 12 septembre 2023 relatif à l'instruction des demandes d'intervention financière de l'Etat pour une prise en charge partielle des coûts associés à la conversion des usages de gaz pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048068062_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-867 du 11 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048059446_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-862 du 7 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048055456_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  17. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047989236_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  18. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047866733_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-611 du 18 juillet 2023 relatif aux prix de vente des bouteilles d'eau à Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047858089_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-554 du 30 juin 2023 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047774402_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  21. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047715784_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047625952_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047593474_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047581102_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047521132_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047446920_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047318803_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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  28. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047294244_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-169 du 7 mars 2023 relatif aux procédures d'agrément des associations de protection de l'environnement et d'habilitation à être désigné pour prendre part au débat sur l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047278319_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047259904_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  31. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047106316_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047074463_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046971943_01-01-2999

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