Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers

   Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046971943_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 11 janvier 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme GUYADER (Cécile)

   Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972299_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MARTIN (Didier)

   Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972307_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne)

   Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972314_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne)

   Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972323_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. DURAND (Pierre-André)

   Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972332_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)

   Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972341_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)

   Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972350_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier)

   Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972359_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de l'Oise - Mme SEGUIN (Catherine)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972367_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire - M. ROCHATTE (Alexandre)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972376_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la Mayenne - Mme GASPARI (Marie-Aimée)

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972384_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Martinique

    Publié le 12 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046972472_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-11 du 9 janvier 2023 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna de 2023

    Publié le 11 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046967633_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif

    Publié le 10 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046960088_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-7 du 6 janvier 2023 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif aux commissions nationale et départementales des professions foraines et circassiennes et à la médiation du représentant de l'Etat dans le département

    Publié le 7 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046948815_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux

    Publié le 6 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046931567_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

    Publié le 5 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046912835_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023 fixant les règles relatives aux conditions d'éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 confiées aux régions

    Publié le 5 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046912892_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 janvier 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

    Publié le 5 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046912984_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 janvier 2023 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien - M. BRUNET (Jean-Claude)

    Publié le 5 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046913000_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

    Publié le 4 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046891612_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

    Publié le 4 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046891619_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

    Publié le 3 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046865577_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte

    Publié le 3 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046865681_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 janvier 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 3 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046865948_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le 1 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046850604_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 décembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 1 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046851168_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 1 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046851173_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026