Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de la sécurité intérieure - Mme BERTHON (Céline)

   Publié le 21 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048621833_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 décembre 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. OTT (Mathias)

   Publié le 7 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048519827_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 décembre 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MOUCHET (Tony)

   Publié le 7 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048519837_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 31 octobre 2023 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme MINNE (Valérie)

   Publié le 1 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048299881_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 18 octobre 2023 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. COURTADE (Pascal)

   Publié le 19 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048223287_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 octobre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

   Publié le 17 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048211450_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

   Publié le 30 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048124286_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 27 septembre 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. ARVISET (Bruno)

   Publié le 28 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048111338_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. ROYET (Romain)

   Publié le 28 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048111349_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 septembre 2023 portant nomination du préfet du Tarn - M. VILBOIS (Michel)

    Publié le 21 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048092218_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 septembre 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GONZALEZ (Bernard)

    Publié le 14 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048068151_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes - M. MOUTOUH (Hugues)

    Publié le 14 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048068159_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du préfet de l'Hérault - M. LAUCH (François-Xavier)

    Publié le 14 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048068167_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M. MATHURIN (Joël)

    Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049712_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. CHOPIN (Philippe)

    Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049720_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. ORY (Pierre)

    Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049728_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme KIRRY (Michèle)

    Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049736_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. VIDELAINE (Jean-Luc)

    Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049744_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme JULLIEN (Brigitte)

    Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049752_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme ABOLLIVIER (Béatrice)

    Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049760_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 18 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047978087_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 4 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047931905_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BEFFRE (Lionel)

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888244_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COURTADE (Pascal)

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888252_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juillet 2023 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re section et promotion et nomination dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888260_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juillet 2023 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement - Mme ROGER-LACAN (Véronique)

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888277_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Environnement, énergie et climat

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juillet 2023 portant nomination d'une secrétaire permanente pour le Pacifique Sud - Mme ROGER-LACAN (Véronique)

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888280_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. LAYCURAS (Philippe)

    Publié le 22 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047873504_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. PROISY (François)

    Publié le 22 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047873512_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. CASTOLDI (Pierre)

    Publié le 22 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047873520_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie)

    Publié le 22 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047873528_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme BALUSSOU (Fabienne)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836203_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. JACOB (Olivier)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836210_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. CAZELLES (Stanislas)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836217_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. SAINTE (Christian)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836225_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BRUNNER (Virginie)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836235_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. GARDON (Fabrice)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836244_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. CHAMOULAUD (Bertrand)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836253_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836263_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme MERCIER (Julie)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836272_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. REGNAULT DE LA MOTHE (Pierre)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836279_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BERTHIER (Emmanuel)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836286_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. GUSTIN (Philippe)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836294_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme ENGSTRÖM (Régine)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836303_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - Mme BROCAS (Sophie)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836311_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. POUSSIER (Antoine)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836319_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. PREVOST (Laurent)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836327_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère - M. LAUGIER (Louis)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836335_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. QUEFFELEC (Thierry)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836343_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836352_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026