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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 décembre 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. OTT (Mathias)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048519827_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 décembre 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MOUCHET (Tony)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048519837_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 octobre 2023 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. COURTADE (Pascal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048223287_01-01-2999

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 octobre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048211450_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048124286_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 septembre 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. ARVISET (Bruno)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048111338_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. ROYET (Romain)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048111349_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 septembre 2023 portant nomination du préfet du Tarn - M. VILBOIS (Michel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048092218_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 septembre 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GONZALEZ (Bernard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048068151_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes - M. MOUTOUH (Hugues)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048068159_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du préfet de l'Hérault - M. LAUCH (François-Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048068167_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M. MATHURIN (Joël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048049712_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. CHOPIN (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048049720_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. ORY (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048049728_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme KIRRY (Michèle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048049736_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. VIDELAINE (Jean-Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048049744_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme JULLIEN (Brigitte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048049752_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme ABOLLIVIER (Béatrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048049760_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047978087_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047931905_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BEFFRE (Lionel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047888244_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COURTADE (Pascal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047888252_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juillet 2023 portant nomination d'une secrétaire permanente pour le Pacifique Sud - Mme ROGER-LACAN (Véronique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047888280_01-01-2999

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. LAYCURAS (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047873504_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. PROISY (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047873512_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. CASTOLDI (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047873520_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047873528_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme BALUSSOU (Fabienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836203_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. JACOB (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836210_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. CAZELLES (Stanislas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836217_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme MERCIER (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836272_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. REGNAULT DE LA MOTHE (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836279_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BERTHIER (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836286_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. GUSTIN (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836294_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme ENGSTRÖM (Régine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836303_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - Mme BROCAS (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836311_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. POUSSIER (Antoine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836319_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. PREVOST (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836327_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère - M. LAUGIER (Louis)

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. QUEFFELEC (Thierry)

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard - M. BONET (Jérôme)

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COCHET (Arnaud)

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de Meurthe-et-Moselle - Mme SOULIMAN (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836376_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. STOSKOPF (Etienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836385_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. MOUCHEL-BLAISOT (Rollon)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836393_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme DEGIOVANNI (Elodie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836401_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme - M. DEVIMEUX (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836410_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. FURCY (Rodrigue)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836418_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. BONNIER (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047836426_01-01-2999

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