Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. JONATHAN (Hervé)

   Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836434_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Aude - M. POUGET (Christian)

   Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836443_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne - M. PESNEAU (François)

   Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836451_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. BARNIER (Daniel)

   Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836460_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. PELLETIER (Xavier)

   Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836468_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de l'Ardèche - Mme ELIZEON (Sophie)

   Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836477_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ETIENNE (Éric)

   Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836485_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. CORDIER (Yvan)

   Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836493_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. GALY (Michaël)

   Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836501_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - Mme RAULIN (Claire)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836509_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme CORNET (Anne)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836517_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de la Haute-Marne - Mme PAM (Régine)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836525_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. BERTOUX (Simon)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836533_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MOSIMANN (Thierry)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836541_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Calvados - M. BREDIN (Stéphane)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836549_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Indre - M. LANXADE (Thibault)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836557_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BASSELIER (Nicolas)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836565_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. BLONDEL (Brice)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836573_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. PERISSAT (Frédéric)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836581_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Manche - M. BRUNETIERE (Xavier)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836589_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gers - M. CARRIE (Laurent)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836597_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. SIBILLEAU (Michaël)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836606_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Var - M. MAHÉ (Philippe)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836616_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Finistère - M. ESPINASSE (Alain)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836624_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. GOURTAY (Blaise)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836632_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. ANDRÉ (Bruno)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836640_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme TRIGNAT (Juliette)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836648_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GUESPEREAU (Martin)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836656_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. HESSE (Nicolas)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836664_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BERANGER (Gautier)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836672_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée à l'immigration auprès du préfet de police - Mme LARREDE (Mireille)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836680_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - Mme GUIROUS (Lydia)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836688_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme POULAIN (Marilyne)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836698_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BOUCHIER (Ivan)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836708_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. CHAVANNE (Jean-Noël)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836717_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme FEUCHER (Sylvie)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836726_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MAFART (Jean)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836736_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. RICHARD (Evence)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836743_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion - M. MOURIER (Pierre-François)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836811_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 12 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047812366_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-572 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances

    Publié le 8 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047799645_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. THIRION (Alain)

    Publié le 6 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047787958_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MARION (Julien)

    Publié le 6 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047787965_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 avril 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. CHAVY (Pierre)

    Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047465151_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

    Publié le 23 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047332801_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mars 2023 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme MAUCHET (Chantal)

    Publié le 23 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047332809_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mars 2023 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. ROBERTI (Vincent)

    Publié le 23 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047332817_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie)

    Publié le 16 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047311070_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mars 2023 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

    Publié le 16 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047311078_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mars 2023 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - M. CASTANIER (Alain)

    Publié le 16 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047311086_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026