Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1390 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048735049_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048735089_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1085 du 23 novembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

   Publié le 25 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048458303_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1086 du 24 novembre 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

   Publié le 25 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048458314_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

   Publié le 3 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048306604_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 4 octobre 2023 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

   Publié le 8 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048167305_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer)

   Publié le 30 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048123783_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-893 du 22 septembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

   Publié le 24 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048099970_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

   Publié le 10 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048055817_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

    Publié le 30 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048007227_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-820 du 24 août 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 26 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047998370_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

    Publié le 26 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047998421_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-748 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

    Publié le 11 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047956149_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-749 du 10 août 2023 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Publié le 11 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047956156_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-757 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

    Publié le 11 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047956649_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-664 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047887800_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888061_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 juillet 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

    Publié le 13 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047816452_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 12 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047811683_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

    Publié le 12 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047811820_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

    Publié le 12 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047811849_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale

    Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047752996_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

    Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047753210_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale de l'administration

    Publié le 25 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047047014_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le 1 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046850604_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026