Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

   Publié le 3 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048306604_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale

   Publié le 3 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048306645_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

   Publié le 10 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048055817_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

   Publié le 30 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048007227_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 11 juillet 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

   Publié le 13 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047816452_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 juillet 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

   Publié le 12 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047811849_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale

   Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047752996_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

   Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047753210_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026