Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048734617_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains

   Publié le 29 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048707345_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains

   Publié le 29 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048707389_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale

   Publié le 28 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048678756_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1280 du 26 décembre 2023 modifiant les conditions d'attribution d'indemnités aux étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements

   Publié le 28 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048679482_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1286 du 26 décembre 2023 modifiant le code général des collectivités territoriales et les annexes au décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027

   Publié le 28 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048679603_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1240 du 22 décembre 2023 modifiant les modalités de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille et les modalités de versement de la contribution forfaitaire de l'Etat aux dépenses engagées par les départements pour l'évaluation de ces personnes

   Publié le 24 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048659467_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1242 du 22 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises

   Publié le 24 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048659521_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1162 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises

   Publié le 10 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048543343_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1153 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale

    Publié le 9 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048542036_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

    Publié le 22 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048236463_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-892 du 21 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

    Publié le 23 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048099300_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-874 du 13 septembre 2023 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »

    Publié le 15 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048074182_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-875 du 13 septembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 15 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048074194_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 août 2023 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2026

    Publié le 30 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048007213_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

    Publié le 23 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047986673_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

    Publié le 1 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047911613_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-625 du 19 juillet 2023 modifiant des dispositions règlementaires relatives au recours aux prestataires de services de paiement pour le recueil des dons aux partis et groupements politiques et aux candidats aux élections

    Publié le 20 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047862334_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047826336_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-583 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

    Publié le 12 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047811719_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

    Publié le 12 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047811862_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 juillet 2023 fixant le volume maximal de mobilier transporté ouvrant droit à remboursement et le montant plafond des frais pris en charge pour les déménagements des agents affectés sur un emploi de préfet ou de sous-préfet, prévu par le décret n° 2023-584 du 11 juillet 2023 relatif à la prise en charge, à titre expérimental, des frais de changement de résidence des agents publics nommés sur un emploi de préfet ou de sous-préfet

    Publié le 12 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047811983_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger

    Publié le 1 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047772982_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer

    Publié le 16 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047688742_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

    Publié le 3 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047623836_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mai 2023 fixant les conditions de désignation du représentant d'organisme d'importance vitale au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

    Publié le 1 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047614124_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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27. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047583928_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-351 du 10 mai 2023 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

    Publié le 11 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047533519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 avril 2023 relatif aux conditions d'entrée sur le territoire de la Polynésie française des membres de la famille olympique durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

    Publié le 30 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047506963_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-245 du 3 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant certaines dispositions du décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune

    Publié le 4 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047396213_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-240 du 31 mars 2023 modifiant le décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »

    Publié le 1 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047387466_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-207 du 28 mars 2023 fixant la liste des départements participant à l'expérimentation de la mise en place d'un comité départemental pour la protection de l'enfance

    Publié le 29 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047357936_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux

    Publié le 29 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047358314_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-159 du 7 mars 2023 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur titres prévus par l'article 26 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

    Publié le 8 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047274264_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er mars 2023 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France)

    Publié le 7 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047269134_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-131 du 24 février 2023 fixant le périmètre géographique dans lequel les maires des communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson peuvent transférer certaines de leurs prérogatives de police au directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel

    Publié le 25 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047226138_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur

    Publié le 23 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047213771_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

    Publié le 22 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047208605_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-112 du 18 février 2023 modifiant le décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

    Publié le 19 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047192129_01-01-2999

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40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article L. 213-3 du code général de la fonction publique

    Publié le 28 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047068404_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-7 du 6 janvier 2023 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif aux commissions nationale et départementales des professions foraines et circassiennes et à la médiation du représentant de l'Etat dans le département

    Publié le 7 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046948815_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026