Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-862 du 7 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe

   Publié le 9 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048055456_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-860 du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé

   Publié le 8 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048052850_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M. MATHURIN (Joël)

   Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049712_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. CHOPIN (Philippe)

   Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049720_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. ORY (Pierre)

   Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049728_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme KIRRY (Michèle)

   Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049736_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. VIDELAINE (Jean-Luc)

   Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049744_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme JULLIEN (Brigitte)

   Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049752_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme ABOLLIVIER (Béatrice)

   Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049760_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 août 2023 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2023

    Publié le 6 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048045946_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement

    Publié le 6 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048046061_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-855 du 4 septembre 2023 relatif à la déclaration des intérêts de la personne développant ou fournissant un traitement algorithmique à l'Etat, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

    Publié le 5 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048042882_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 août 2023 relatif au comité de pilotage et de suivi prévu à l'article 28 du décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

    Publié le 2 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048038170_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-847 du 30 août 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023 et modifiant le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Coupe du monde de rugby 2023

    Publié le 1 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048034135_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés

    Publié le 1 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048034155_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-849 du 31 août 2023 portant modifications des modalités de renouvellement des membres du Conseil national de la sécurité routière et de la charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d'utilisation des engins motorisés non réceptionnés soumis à l'article L. 321-1-1 du code de la route

    Publié le 1 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048034168_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + »

    Publié le 1 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048034462_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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18. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales

    Publié le 31 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048010823_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-838 du 30 août 2023 relatif à la mise en œuvre pour les élus locaux de la faculté de cotisation et de la prise en compte des périodes de mandats pour les versements pour la retraite prévues à l'article 23 de la LFRSS pour 2023

    Publié le 31 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048010873_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

    Publié le 31 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048011392_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

    Publié le 30 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048007135_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l'Office mineurs (OFMIN)

    Publié le 30 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048007181_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 août 2023 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2026

    Publié le 30 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048007213_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

    Publié le 30 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048007227_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés

    Publié le 30 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048007235_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »

    Publié le 27 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047998955_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 août 2023 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie

    Publié le 27 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047999085_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-819 du 24 août 2023 portant fixation du chef-lieu de Mayotte

    Publié le 26 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047998363_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-820 du 24 août 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 26 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047998370_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

    Publié le 26 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047998421_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-813 du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement

    Publié le 24 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047988945_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 août 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »

    Publié le 24 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047989004_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

    Publié le 24 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047989033_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité

    Publié le 24 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047989236_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

    Publié le 23 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047986447_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

    Publié le 23 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047986673_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

    Publié le 23 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047986718_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    Publié le 22 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047984254_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-800 du 21 août 2023 portant application de l'article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    Publié le 22 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047984374_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-795 du 18 août 2023 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

    Publié le 20 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047980581_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l'application de l'article 6 et de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale

    Publié le 20 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047980618_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques

    Publié le 19 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047979972_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-788 du 18 août 2023 portant création d'une section détachée du tribunal de première instance de Papeete compétente pour les îles Tuamotu, les îles Gambier et les îles Australes

    Publié le 19 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047980145_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 août 2023 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

    Publié le 18 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047977866_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 18 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047978087_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2023 fixant le contenu et les règles d'organisation générale de la formation des fonctionnaires promus au grade de major de police de la police nationale

    Publié le 17 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047973910_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

    Publié le 17 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047973978_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique

    Publié le 17 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047974012_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-784 du 14 août 2023 relatif aux conditions d'attribution des aides aux vétérinaires

    Publié le 17 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047974043_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'article A. 125-6-5 du code des assurances

    Publié le 15 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047968446_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026