Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-651 du 21 juillet 2023 portant modification du décret n° 2019-107 du 15 février 2019 relatif à la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie

   Publié le 23 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047874561_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. LAYCURAS (Philippe)

   Publié le 22 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047873504_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. PROISY (François)

   Publié le 22 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047873512_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. CASTOLDI (Pierre)

   Publié le 22 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047873520_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie)

   Publié le 22 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047873528_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)

   Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866733_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-631 du 20 juillet 2023 modifiant la partie réglementaire du code monétaire et financier

   Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866750_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales

   Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866803_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité pour l'application des articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du code de la sécurité intérieure

   Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866921_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-634 du 20 juillet 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866980_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-637 du 20 juillet 2023 relatif aux conditions d'avancement au grade de professeur des écoles hors classe à Mayotte

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047867103_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-644 du 20 juillet 2023 relatif à l'accès à certaines données des véhicules pour la prévention des accidents et l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance et la cartographie de l'infrastructure routière et de son équipement et la connaissance du trafic routier

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047867363_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-645 du 20 juillet 2023 relatif à la situation des étudiants hospitaliers en deuxième cycle de médecine affectés en Guyane

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047867427_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-647 du 20 juillet 2023 relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d'outre-mer

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047867458_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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15. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)

    Publié le 20 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047862217_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du III de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et dispositions diverses relatives au budget spécial de la préfecture de police de Paris

    Publié le 20 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047862301_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-625 du 19 juillet 2023 modifiant des dispositions règlementaires relatives au recours aux prestataires de services de paiement pour le recueil des dons aux partis et groupements politiques et aux candidats aux élections

    Publié le 20 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047862334_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-611 du 18 juillet 2023 relatif aux prix de vente des bouteilles d'eau à Mayotte

    Publié le 19 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047858089_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 19 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047858772_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juillet 2023 portant interdiction de vente aux mineurs d'une publication

    Publié le 18 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047852814_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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21. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 18 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047853647_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

    Publié le 16 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047837708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code

    Publié le 16 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047837913_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-594 du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (1)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047825968_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047826288_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047826336_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme BALUSSOU (Fabienne)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836203_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. JACOB (Olivier)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836210_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. CAZELLES (Stanislas)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836217_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. SAINTE (Christian)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836225_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BRUNNER (Virginie)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836235_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. GARDON (Fabrice)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836244_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. CHAMOULAUD (Bertrand)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836253_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836263_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme MERCIER (Julie)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836272_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. REGNAULT DE LA MOTHE (Pierre)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836279_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BERTHIER (Emmanuel)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836286_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. GUSTIN (Philippe)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836294_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme ENGSTRÖM (Régine)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836303_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - Mme BROCAS (Sophie)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836311_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. POUSSIER (Antoine)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836319_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. PREVOST (Laurent)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836327_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère - M. LAUGIER (Louis)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836335_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. QUEFFELEC (Thierry)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836343_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836352_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard - M. BONET (Jérôme)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836360_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COCHET (Arnaud)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836368_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de Meurthe-et-Moselle - Mme SOULIMAN (Françoise)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. STOSKOPF (Etienne)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836385_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. MOUCHEL-BLAISOT (Rollon)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836393_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026