Textes publiés en 2024

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 22 septembre 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais

   Publié le 19 septembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050233477_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 11 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Metz lors de la rencontre du samedi 14 septembre 2024 à 14 h 30 avec le Paris Football Club

   Publié le 12 septembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050202863_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 septembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 14 septembre 2024 à 17 heures avec l'Olympique de Marseille

   Publié le 11 septembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050198228_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 août 2024 relatif aux exigences minimales de l'administration pour l'installation d'outils technologiques utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement »

   Publié le 27 août 2024 · identifiant JORFTEXT000050136912_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 août 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 31 août 2024 à 19 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club

   Publié le 27 août 2024 · identifiant JORFTEXT000050136919_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 juillet 2024 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure

   Publié le 12 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049950268_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

   Publié le 7 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049893058_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l'article 3 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus

   Publié le 23 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049766972_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus

   Publié le 23 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049766983_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure

    Publié le 18 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049734465_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat

    Publié le 16 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049723819_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

    Publié le 15 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049722307_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 juin 2024 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

    Publié le 12 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049694815_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 mai 2024 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure

    Publié le 16 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049537663_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des départements visés au 1° bis de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Publié le 16 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049537668_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des ports et aéroports visés au 1° ter de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Publié le 16 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049537675_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mai 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du mercredi 15 mai 2024 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice

    Publié le 12 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049525730_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 avril 2024 portant création d'un système d'aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservées (ACVR)

    Publié le 30 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049486714_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 avril 2024 pris en application du décret relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale

    Publié le 26 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049474066_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 avril 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mercredi 24 avril 2024 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

    Publié le 21 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049447020_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 avril 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du vendredi 26 avril 2024 à 21 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club

    Publié le 21 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049447031_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 avril 2024 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 7 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049375726_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

    Publié le 27 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049328105_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2024 à 15 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice

    Publié le 27 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049328116_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés

    Publié le 22 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049309714_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 10 mars 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

    Publié le 8 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049246282_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 février 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du dimanche 25 février 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

    Publié le 24 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049190904_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du samedi 17 février 2024 à 21 heures avec le Football Club de Nantes

    Publié le 16 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049150950_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athlétic Club Ajaccien lors de la rencontre du lundi 5 février 2024 à 20 h 45 avec le Sporting Club de Bastia

    Publié le 2 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049078926_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »

    Publié le 31 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000049060652_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 4 février 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais

    Publié le 30 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000049054084_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du dimanche 14 janvier 2024 à 15 heures avec le Stade Brestois 29

    Publié le 11 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000048910997_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 janvier 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 9 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000048880508_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

    Publié le 6 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000048865464_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026