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Archive juridique · 2024

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050854881_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-886 du 30 août 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 19e sommet de la francophonie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050170890_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-879 du 19 août 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050118118_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-866 du 12 août 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 47e compétition mondiale WorldSkills

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050093265_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 portant dispositions relatives à la procédure d'expulsion et aux mesures d'assignation à résidence prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049989655_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-811 du 8 juillet 2024 relatif au contrat d'engagement au respect des principes de la République, prévu par l'article L. 412-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049989792_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-812 du 8 juillet 2024 pris pour l'application de l'article 64 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049989811_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-813 du 8 juillet 2024 relatif aux cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention des demandeurs d'asile prévus par l'article 41 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049989819_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-815 du 12 juillet 2024 relatif à la transmission d'informations relatives à la protection au titre de l'asile dont bénéficie un demandeur d'asile dans un Etat membre de l'Union européenne

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049989890_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049963955_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-792 du 11 juillet 2024 relatif à la dotation pour les titres sécurisés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049950222_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049908046_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049908062_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-652 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale appartenant à la 270e promotion

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049861812_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-653 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des commissaires de police relevant du corps de conception et de direction de la police nationale appartenant à la 74e promotion

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049861821_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-661 du 1er juillet 2024 relatif à l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines actions de formation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049862582_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l'agrément prévu à l'article L. 421-3 du même code

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049834753_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049797662_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049797707_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-616 du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049797815_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2024 portant dissolution du groupement de fait « GUD Paris »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049790519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2024 portant dissolution d'une association

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049790535_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-585 du 25 juin 2024 complétant le décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049779998_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049766846_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-559 du 18 juin 2024 relatif à la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049746003_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049723843_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-498 du 30 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 80e anniversaire du débarquement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049629928_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-487 du 30 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au salon Eurosatory

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049621005_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-467 du 24 mai 2024 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie nationale compétentes sur le territoire de la ville de Paris et dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049592305_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049535570_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049491011_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-387 du 26 avril 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 77e festival international du film de Cannes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049477817_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049474016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049474038_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-380 du 25 avril 2024 portant création d'une prime de voie publique au bénéfice de certains fonctionnaires actifs de la police nationale

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049392939_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049373410_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 avril 2024 portant dissolution d'un groupement de fait

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049364230_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049358015_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiques

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049303528_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049295001_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-155 du 27 février 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux interventions des personnels de la police nationale et aux communications d'urgence dénommé « PEGASE II »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049209968_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-146 du 26 février 2024 relatif à l'Agence nationale des titres sécurisés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049205088_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049144654_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant dissolution d'une association

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049101840_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-40 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 du carnaval de Nice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049025500_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-41 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 de la fête du citron à Menton

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049025510_01-01-2999

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