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Archive juridique · 2024

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. VILBOIS (Michel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050002469_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme CLAVEL (Martine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049871664_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du préfet de la Charente - M. HARNOIS (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049871672_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. HARNOIS (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049790991_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049790999_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme ADEVAH-POEUF (Elise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049699471_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. SIBILLEAU (Michaël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049364630_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 avril 2024 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. ROLLAND (Baptiste)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049364638_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 avril 2024 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. BOYER (Jean-Jacques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049364648_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 avril 2024 portant nomination (inspection générale de l'administration)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049364656_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. SUQUET (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049144958_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Mayotte - M. BIEUVILLE (François-Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049144966_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BROT (Jean-Jacques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049102107_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines - M. ROSE (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049102115_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DEMARET (Violaine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049102123_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète de l'Essonne - Mme CAMILLERI (Frédérique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049102132_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. COLLIEX (Pierre-Édouard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049102140_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049102148_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 janvier 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LECLERC (Georges-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048969616_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. GAUME (Bertrand)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048969624_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048939410_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COLOMBET (Jean-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048939419_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le