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Données observées le 18 août 2026

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Archive juridique · 2024

Textes publiés en 2024

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

38 textes · page 1 sur 1

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Nature du texte

  • Tous · 38
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 30
  • Arrêté · 8
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 452
  • Nomination/fonctions · 38
  • Attributions/organisation · 17
  • Réglementation/mesure · 111
  • Autre · 286

Domaine

  • Tous · 38
  • Institutions, administration publique et collectivités · 30
  • Économie, entreprises et consommation · 0
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 1
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 5
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 6
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 0
  • Environnement, énergie et climat · 0
  • Agriculture, alimentation et pêche · 2
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 0

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Pistes issues d’une recherche nominative

38 sur cette page

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 20 septembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050238220_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 septembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 13 septembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050212750_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 23 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000050044464_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. VILBOIS (Michel)

    Publié le 17 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000050002469_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. TIRELOQUE (Philippe)

    Publié le 4 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049871654_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme CLAVEL (Martine)

    Publié le 4 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049871664_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du préfet de la Charente - M. HARNOIS (Jérôme)

    Publié le 4 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049871672_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. HARNOIS (Jérôme)

    Publié le 27 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049790991_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane)

    Publié le 27 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049790999_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2024 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re section et promotion et nomination dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le 27 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049791008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte

    Publié le 27 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049791030_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2024 portant nomination d'un officier général

    Publié le 27 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049791137_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme ADEVAH-POEUF (Elise)

    Publié le 13 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049699471_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 29 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049608059_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 30 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049486782_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2024 portant promotion et nominations dans la 1re section et promotion et nomination dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le 18 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049430315_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 avril 2024 portant nomination du délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages - M. SERVANT (Jean-Michel)

    Publié le 11 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049402488_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 10 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049393566_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. SIBILLEAU (Michaël)

    Publié le 4 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049364630_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 avril 2024 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. ROLLAND (Baptiste)

    Publié le 4 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049364638_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 avril 2024 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. BOYER (Jean-Jacques)

    Publié le 4 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049364648_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 avril 2024 portant nomination (inspection générale de l'administration)

    Publié le 4 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049364656_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle à la souveraineté agricole des outre-mer - Mme SOLÈRE (Véronique)

    Publié le 14 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049274015_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. SUQUET (Thierry)

    Publié le 15 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049144958_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Mayotte - M. BIEUVILLE (François-Xavier)

    Publié le 15 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049144966_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BRUNNER (Virginie)

    Publié le 8 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049102098_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BROT (Jean-Jacques)

    Publié le 8 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049102107_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines - M. ROSE (Frédéric)

    Publié le 8 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049102115_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DEMARET (Violaine)

    Publié le 8 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049102123_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète de l'Essonne - Mme CAMILLERI (Frédérique)

    Publié le 8 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049102132_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. COLLIEX (Pierre-Édouard)

    Publié le 8 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049102140_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique)

    Publié le 8 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049102148_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 19 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000048975634_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 janvier 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LECLERC (Georges-François)

    Publié le 18 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000048969616_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. GAUME (Bertrand)

    Publié le 18 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000048969624_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi)

    Publié le 13 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000048939410_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COLOMBET (Jean-François)

    Publié le 13 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000048939419_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 13 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000048939427_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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