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Archive juridique · 2024

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049121062_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049121535_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-88 du 7 février 2024 relatif à la déconcentration des décisions individuelles relatives au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049111532_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-89 du 7 février 2024 relatif au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049111543_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Avis n° 2024-01 du 25 janvier 2024

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049112215_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  6. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049112278_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant dissolution d'une association

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049101840_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BRUNNER (Virginie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049102098_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BROT (Jean-Jacques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049102107_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines - M. ROSE (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049102115_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DEMARET (Violaine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049102123_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète de l'Essonne - Mme CAMILLERI (Frédérique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049102132_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. COLLIEX (Pierre-Édouard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049102140_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049102148_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049092407_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-77 du 2 février 2024 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049085148_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 janvier 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049078919_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athlétic Club Ajaccien lors de la rencontre du lundi 5 février 2024 à 20 h 45 avec le Sporting Club de Bastia

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049078926_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049060652_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  20. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049061270_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049061272_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049053894_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 4 février 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049054084_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049040245_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-40 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 du carnaval de Nice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049025500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-41 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 de la fête du citron à Menton

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049025510_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049026136_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049010033_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049010414_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049010540_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 janvier 2024 portant maintien du préfet des Yvelines - M. BROT (Jean-Jacques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049010643_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000049010922_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048975460_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048975634_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 janvier 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LECLERC (Georges-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048969616_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. GAUME (Bertrand)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048969624_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-22 du 16 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048961196_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-20 du 15 janvier 2024 relatif à la composition de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048950123_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048939360_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048939410_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COLOMBET (Jean-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048939419_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048939427_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048931984_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du dimanche 14 janvier 2024 à 15 heures avec le Stade Brestois 29

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048910997_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048898875_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048899076_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-14 du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048880430_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 janvier 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048880508_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048865401_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048865464_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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