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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

4 textes · page 1 sur 1

Liens confirmés

1 sur cette page

  1. Lien confirmé

    Décret n° 2025-1007 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052456877

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Lien du profil officiel · nom recherché : Gérald Darmanin

    Source primaire : Legifrance · effet/publication le · observé le

Pistes issues d’une recherche nominative

3 sur cette page

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053157785_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1007 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052456877_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-489 du 3 juin 2025 modifiant le décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaires de justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051684735_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le