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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401191_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination de la présidente de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401201_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel - M. DUSSUET (Jean-Pierre) (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391326_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel - M. KOLBERT (Eric) (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391337_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant nomination de maîtres et maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052376157_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052376165_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354931_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354935_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354939_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052260265_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052256563_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 septembre 2025 portant nomination d'une maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat) - Mme FRAVAL (Cécile)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052238894_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 septembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052201509_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 septembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052184913_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 septembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052184918_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 septembre 2025 portant nomination (Conseil d'Etat) - Mme BLONDY-TOURET (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052184923_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 septembre 2025 portant nomination d'une conseillère d'Etat et de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052184930_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052153493_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052126075_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052126081_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052120506_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052120512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052103791_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2025 portant nomination (magistrature) - Mme CAUBEL (Charlotte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052103137_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052097449_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052088414_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052067392_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060290_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052053990_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054016_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054051_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054056_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054060_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054077_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052054095_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050492_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052045132_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052045174_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er août 2025 portant nomination d'un inspecteur de la justice (groupe II) (inspection générale de la justice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052035008_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 juillet 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051956782_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051942442_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051942473_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. COUVERT-CASTÉRA (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051942502_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant nomination (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051942517_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051935148_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 juillet 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051935212_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051912562_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2025 portant nomination (magistrature) - Mme JOYAUT DE COUESNONGLE (Marine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051912567_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901332_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant cessation de fonctions d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. DEREPAS (Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901402_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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