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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1407 du 30 décembre 2025 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Visioplainte »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053227215_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 décembre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053230477_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1378 du 28 décembre 2025 encadrant le régime des permissions de sortir pour les personnes détenues affectées dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053201645_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1379 du 29 décembre 2025 relatif à la garantie collective de la responsabilité professionnelle des notaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053201662_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1357 du 26 décembre 2025 portant pérennisation de la commission pluridisciplinaire unique prévue par les dispositions de l'article D. 211-34 du code pénitentiaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053177235_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 décembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme LECOT-MONTCOURT (Juliette)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053178029_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 décembre 2025 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. ZELENKO (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053178044_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 décembre 2025 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053178049_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 décembre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053175290_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret 26 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GOIN-LAURENT (Chloé)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053175305_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 décembre 2025 portant radiation des cadres (magistrature) - Mme DESCOUT (Hélène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053175326_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 décembre 2025 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053175331_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1273 du 22 décembre 2025 portant de deux à cinq ans maximum la périodicité des recommandations de l'Autorité de la concurrence relative à la liberté d'installation des notaires, des commissaires de justice et des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et des cartes d'installation des notaires et des commissaires de justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053157765_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1256 du 19 décembre 2025 portant application de l'article 8 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053142739_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 de trois concours et d'un premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053091450_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LEGRAND (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053094211_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant retrait d'une admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053094224_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2025 portant réintégration et nomination (magistrature) - Mme GUENEAU (Juliette)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053094230_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme CULIOLI (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053051631_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. NUT (Bruno)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053036450_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053019646_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature) - Mme BOUZIGUES (Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053019653_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015768_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015782_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015787_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. PIQUES (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015792_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BENOIT (Aurélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015809_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  28. À vérifier — piste nominative

    Tableau du 10 décembre 2025 portant modification du tableau d'avancement 2025 (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015823_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010934_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. LAMOUROUX (Jean-Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010949_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010954_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme LOUE-WILLIAUME (Pascale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010976_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010988_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 décembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. SOLIER (Édouard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011270_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 novembre 2025 intégrant les avocats au dispositif de collecte des données et d'informations

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004717_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. FERRAND (Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053001107_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme DA SILVA LOPES

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053001119_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme MOLINES (Frédérique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053001146_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 décembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052987697_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. BENEY (Jean-Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme CAVROIS (Marie-Luce)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983766_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme GUERREIRO (Carmen)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983777_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme CHAMLEY-COULET (Céline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983793_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LERAY (Ophélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983806_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme CASTERMANS (Sylvie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052983822_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052950546_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. HEUTY (Julien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951153_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BOUVIER (Mathilde)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951169_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. JEANNE (Benoit)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951182_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme ZANE (Dalila)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951196_01-01-2999

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