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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme PONS (Iris)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052951212_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052843292_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052843301_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade (magistrature) - Mme CHAVIGNIER (Claire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836253_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836268_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836279_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme COVILI (Elise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836306_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. LEBRETON (Thomas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836321_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836335_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme LEGUE (Hélène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052836343_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1116 du 21 novembre 2025 relatif à l'application des articles 771-1 et 771-2, 777, 777-3 et 804 du code de procédure pénale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052822622_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 novembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'association SHERPA en vue de l'exercice des droits de la partie civile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052822703_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052650320_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers prud'hommes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052597797_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598191_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598197_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. DUPIC (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598208_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. HUGLO (Jean-Guy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598220_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme LE GALL-MONGE (Anne-Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598229_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme SANDRETTO (Anne-Laure)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052587754_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 novembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme NIEPCE (Airelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052587919_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052556208_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 novembre 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052542713_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 novembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. MARTIN (Eric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052541729_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1061 du 6 novembre 2025 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel des juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052533511_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052472755_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux frais de restauration des agents désignés pour assurer la sécurité et les déplacements du ministre de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052473003_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052473014_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme KIRRY-HARRIVELLE (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052467452_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. GAUX (Jean-Cédric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052467458_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1006 du 29 octobre 2025 relatif aux traitements des magistrats de l'ordre judiciaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052456857_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. POIRRET (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457678_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052432127_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052432135_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme CORTOT-BOUCHER (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052432142_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052431288_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407767_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. BILLEBEAUD (Antoine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407776_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407789_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404271_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404290_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404304_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402052_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. LECONTE (Maxime)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402069_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402085_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BERNACHOT (Anne-Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402096_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme JARRIER-HUBERTY (Madeleine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402110_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LAUDIC-BARON (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401168_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant dispense (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401184_01-01-2999

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