Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 24 octobre 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

   Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052431304_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme CHRETIEN (Louise)

   Publié le 24 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052422543_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416364_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. SETTON (Philippe)

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416372_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416399_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

   Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407772_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

   Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404284_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

   Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402048_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature) - M. PELTIER (Didier)

   Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402062_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401191_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

    Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401195_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination de la présidente de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat (Conseil d'Etat)

    Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401201_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel - M. DUSSUET (Jean-Pierre) (Conseil d'Etat)

    Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052391326_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel - M. KOLBERT (Eric) (Conseil d'Etat)

    Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052391337_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant nomination de maîtres et maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat)

    Publié le 9 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052376157_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)

    Publié le 9 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052376165_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

    Publié le 7 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052367256_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052354931_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052354935_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052354939_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 30 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052304564_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 27 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052295246_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 19 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052260265_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 19 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052260274_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)

    Publié le 18 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052256563_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 septembre 2025 portant nomination d'une maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat) - Mme FRAVAL (Cécile)

    Publié le 13 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052238894_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 12 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052235419_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 10 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052222497_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 septembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201509_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199207_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199212_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 septembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 4 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052184913_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 septembre 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 4 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052184918_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 septembre 2025 portant nomination (Conseil d'Etat) - Mme BLONDY-TOURET (Anne)

    Publié le 4 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052184923_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 septembre 2025 portant nomination d'une conseillère d'Etat et de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

    Publié le 4 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052184930_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 2 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052178064_01-01-2999

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 29 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052153493_01-01-2999

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38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 août 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 29 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052153590_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 août 2025 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

    Publié le 24 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052130579_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 22 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052126075_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 22 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052126081_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 21 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052120506_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 21 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052120512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 17 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052103791_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2025 portant nomination (magistrature) - Mme CAUBEL (Charlotte)

    Publié le 15 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052103137_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052097449_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 13 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052088414_01-01-2999

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 10 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052067392_01-01-2999

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060290_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature)

    Publié le 7 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052053990_01-01-2999

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