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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 juillet 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. TONON (Clément)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054471766_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 juillet 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association Transparency International France en vue de l'exercice des droits de la partie civile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054457092_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juillet 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054441366_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juillet 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme ILJIC (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054441375_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juillet 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054436126_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à la répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054436290_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juillet 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. CASSARA (Hervé)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054417726_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juillet 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - Mme RAQUIN (Cécile)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054417735_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054310791_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 juin 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054284243_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. SABY (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054269102_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juin 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054269113_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054269121_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juin 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. MAÏA (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054269131_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juin 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme GASCHET (Bethânia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264357_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juin 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054257277_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juin 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054238760_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. LOMBARD (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054210450_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme PIANA-ROGEZ (Ariane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054210458_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054208802_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 juin 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200513_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er juin 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054181294_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054048049_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 mai 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. BERGER (Antoine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054037717_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 avril 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981834_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 avril 2026 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053975815_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 avril 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053935162_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 avril 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. DUTHEILLET de LAMOTHE (Louis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053916358_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 avril 2026 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. DOMINO (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901436_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053795071_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 avril 2026 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. FAURE (Yannick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053764218_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 mars 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection du représentant des chefs de juridiction et des représentants des magistrats au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel fixée du 11 juin au 18 juin 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053754399_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers individuels de nationalité soumis au ministère de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053754484_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2026 portant maintien en détachement, réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749276_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053743671_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053743686_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2026 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. VIÉ (Jean-Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717949_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil d'analyse et de suivi des incidents signalés » (OASIS)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625502_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme LANDAIS (Claire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053587205_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 février 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE (Vincent)

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  41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 février 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. BOHUON (Brice)

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  42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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  43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2026 portant maintien en détachement, réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

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  44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 janvier 2026 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

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    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 janvier 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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  46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 janvier 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417766_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 janvier 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417774_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053395668_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 janvier 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme CORTOT-BOUCHER (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053392795_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 janvier 2026 relatif au label « gestion des copropriétés en difficulté » reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en difficulté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053340264_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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