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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053795071_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 avril 2026 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. FAURE (Yannick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053764218_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 mars 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection du représentant des chefs de juridiction et des représentants des magistrats au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel fixée du 11 juin au 18 juin 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053754399_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers individuels de nationalité soumis au ministère de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053754484_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2026 portant maintien en détachement, réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749276_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053743671_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053743686_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053728520_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2026 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. VIÉ (Jean-Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717949_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil d'analyse et de suivi des incidents signalés » (OASIS)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625502_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613288_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053599182_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme LANDAIS (Claire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053587205_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 février 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484397_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 février 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. BOHUON (Brice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053456718_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053435672_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2026 portant maintien en détachement, réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053435681_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er février 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430755_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er février 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053430760_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 janvier 2026 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053422686_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 janvier 2026 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417746_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 janvier 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417758_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 janvier 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417766_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 janvier 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417774_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053395668_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053395963_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 janvier 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme CORTOT-BOUCHER (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053392795_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053373696_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368865_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 janvier 2026 relatif au label « gestion des copropriétés en difficulté » reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en difficulté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053340264_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 janvier 2026 portant retrait d'un arrêté (Conseil d'Etat) - Mme LIEBER (Sophie-Justine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053331879_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l'application de l'article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation et au programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053313754_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 janvier 2026 relatif aux présentations au premier tableau d'avancement au troisième grade en 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053313776_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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