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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054678616_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054441297_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme LEPRINCE-NICOLAY (Marie-Christine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054441311_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - M. PAVAGEAU (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427755_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme LAURENS (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427762_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-521 du 18 juin 2026 relatif à la mise en conformité de dispositions relatives à la tarification des établissements et services relevant du 4° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054280557_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246017_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme ATZORI-NORMAND (Fabienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246026_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme VENDRYES-DE JORNA (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246063_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105063_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme DURIN-KARSENTY (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105094_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105101_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053975385_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme DU LAC-INGALL-MONTAGNIER

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930712_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. SAURON (Jean-Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930721_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053754958_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613738_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. TURBEAUX (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569225_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 février 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. CHANTEPY (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053456559_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053444034_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme FALQUE-PIERROTIN (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440100_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite du vice-président du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat) - M. TABUTEAU (Didier-Roland)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403564_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le