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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264309_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme JOLY-HURARD (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264321_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264336_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. ERNST (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054257264_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246017_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme ATZORI-NORMAND (Fabienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246026_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant détachement (magistrature) - M. CARIUS (Manuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246037_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246050_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature) - Mme LE GUENNEC (Elise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246058_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme VENDRYES-DE JORNA (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246063_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-474 du 11 juin 2026 tirant les conséquences de la délégalisation des dispositions de l'article 9-4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237525_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-451 du 3 juin 2026 abrogeant l'article L. 342-19 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile et modifiant les délais de recours devant la Cour nationale du droit d'asile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054209664_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité » (GENESIS)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200111_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-445 du 2 juin 2026 modifiant le décret n° 2005-534 du 24 mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200144_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-446 du 2 juin 2026 relatif à l'extension des possibilités d'armement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire en générateurs d'aérosols incapacitants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200157_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054190097_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-434 du 2 juin 2026 relatif aux comportements dangereux en mer causés par l'ivresse manifeste ou le défaut de maîtrise d'un navire de plaisance à moteur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054190149_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juin 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DESCAMPIAUX (Domitille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054191430_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juin 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. CHASTENET DE GERY (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054191443_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juin 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DAVESNE (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054191449_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-431 du 1er juin 2026 modifiant le décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d'aide juridictionnelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054180402_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144622_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire - M. COURTADE (Pascal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144638_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. BOYER (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144646_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054132252_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054132271_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054132286_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme DE MAILLARD (Victoire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113784_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination (magistrature) - M. SIMON (Paul)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105058_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105063_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination d'une maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat) - Mme BERNE (Pauline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105070_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant détachement (magistrature) - Mme MICHELI (Laure)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105078_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme DURIN-KARSENTY (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105094_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105101_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105110_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050792_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mai 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CHATEIN (Clémentine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054041946_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mai 2026 portant nomination (magistrature) - M. MENAY (Bertrand)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054041962_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mai 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CHARME (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054041967_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mai 2026 portant nomination (magistrature) - M. VIORNERY (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054041980_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mai 2026 portant nomination (magistrature) - M. LE MASNE DE CHERMONT (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054041988_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mai 2026 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. GUILLAUME (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054041994_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mai 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054041998_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mai 2026 modifiant le décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054037712_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-337 du 30 avril 2026 relatif aux procédures engagées contre des personnes en raison de leur participation au débat public et portant transposition de la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public »)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054026906_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-338 du 30 avril 2026 relatif au renforcement des conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054026922_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054027039_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GALLEE-VILLETTE (Sandrine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054022456_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant détachement (magistrature) - M. EL ABDOULI (Issam)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981817_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053975385_01-01-2999

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