Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 relatif à l'accès au registre des bénéficiaires effectifs et à l'obligation de formation des professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957292_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957661_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026 portant création d'un traitement de données dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs »
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930530_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme DU LAC-INGALL-MONTAGNIER
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930712_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. SAURON (Jean-Luc)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930721_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets
Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925515_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 20 avril 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme IVANES-ABBA (Marie-Noëlle)
Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053926051_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 20 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme IMBERT (Mariannig)
Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053926057_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 20 avril 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme de ROHAN CHABOT (Marie-Laure)
Publié le 21 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053916334_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2026-292 du 17 avril 2026 modifiant l'annexe tableau IV du code de l'organisation judiciaire
Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911120_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2026-295 du 17 avril 2026 relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à caractère personnel afférent à cette coordination
Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911221_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2026-286 du 16 avril 2026 pris en application du I de l'article 34 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte
Publié le 17 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053907270_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du Président de la République
Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053900833_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 14 avril 2026 portant nomination (magistrature) - Mme ROELENS (Alexandra)
Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901404_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 15 avril 2026 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)
Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901409_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 15 avril 2026 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice - M. LLORCA (Bastien)
Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901426_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 13 avril 2026 portant nomination (magistrature) - Mme ARMANDET (Julia)
Publié le 15 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053886533_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes
Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053793585_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret du 9 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LETOCART (Aurélien)
Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053796286_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 9 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. CHIRAT (Emmanuel)
Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053796300_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 9 avril 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)
Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053796312_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 9 avril 2026 portant nomination (magistrature)
Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053796323_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 9 avril 2026 portant nomination (magistrature)
Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053796334_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 9 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme POPESCU (Mona)
Publié le 10 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053788279_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-254 du 8 avril 2026 relatif à la décision de retrait de réductions de peine
Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777200_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 7 avril 2026 portant nomination (magistrature)
Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777888_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-250 du 7 avril 2026 relatif à la contribution pour l'aide juridique
Publié le 8 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053773242_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 1er avril 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053754958_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-224 du 30 mars 2026 relatif au statut de collaborateur de justice et à la protection des personnes mentionnées aux articles 706-62-2 et 706-63-1 du code de procédure pénale
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733990_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-225 du 30 mars 2026 pris pour l'application de l'article 706-63-1 B du code de procédure pénale relatif au statut de collaborateur de justice
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053734067_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 27 mars 2026 portant retrait d'une élévation de grade (magistrature)
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728419_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728423_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BERBACH (Sylvie)
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728428_01-01-2999
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Décret du 27 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728443_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 27 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DELGADO (Roxanne)
Publié le 28 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053727355_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DARTEY-DENEKEN (Akoélé)
Publié le 28 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053727371_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)
Publié le 28 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053727387_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 27 mars 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme BESSON-LEDEY (Laurence)
Publié le 28 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053727392_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-205 du 24 mars 2026 modifiant l'annexe à l'article R. 1422-4 du code du travail et la circonscription administrative de référence pour la définition des ressorts de certains conseils de prud'hommes
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717047_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-206 du 24 mars 2026 modifiant l'annexe 7-1 du code de commerce et la circonscription administrative de référence pour la définition des ressorts de certains tribunaux de commerce
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717056_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-207 du 24 mars 2026 modifiant les annexes tableaux IV et XI du code de l'organisation judiciaire et la circonscription administrative de référence pour la définition des ressorts des tribunaux judiciaires, de leurs chambres de proximité et de certains greffes détachés
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717065_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret du 23 mars 2026 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
Publié le 25 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053714382_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 23 mars 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. JANIN (Simon)
Publié le 25 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053714395_01-01-2999
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Décret du 23 mars 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)
Publié le 25 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053714402_01-01-2999
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Décret du 23 mars 2026 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
Publié le 25 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053714415_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 18 mars 2026 portant nomination (magistrature) - M. CANTINOL (Albert)
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703899_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-188 du 18 mars 2026 relatif à l'implantation et aux attributions du service d'accueil unique du justiciable au sein des cours d'appel
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053700533_01-01-2999
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Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701054_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature)
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701058_01-01-2999
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Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701072_01-01-2999
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