Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur)

   Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925371_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Didier Berger

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur)

   Publié le 13 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053658874_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Didier Berger

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 11 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur)

   Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053652426_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Didier Berger

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 février 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur)

   Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613079_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Didier Berger

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026