Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel

   Publié le 28 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048678553_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1033 du 10 novembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

   Publié le 11 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048385376_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-884 du 19 septembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

   Publié le 20 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048088704_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

   Publié le 13 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047816345_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-589 du 11 juillet 2023 portant application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

   Publié le 13 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047816395_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-86 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »

   Publié le 11 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047120511_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026