Textes publiés en 2023

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

1. À vérifier — piste nominative

   Convention du 22 août 2023 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au Plan France 2030 (action « Accélération de la croissance [fonds propres] ») relative au volet « Fonds Deep Tech »

   Publié le 24 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047988931_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Avenant n° 1 du 9 janvier 2023 à la convention du 10 décembre 2021 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du plan « France très haut débit »

   Publié le 11 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046967689_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026