Textes publiés en 2024

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

   Publié le 28 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050853256_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

   Publié le 16 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050350523_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

   Publié le 10 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050324821_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

   Publié le 1 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050291006_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 12 mars 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   Publié le 19 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049291383_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 15 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   Publié le 17 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049155221_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026